Manuscrit de 15 pages, daté de 1747
de M. Guyot, avocat au Parlement de Paris et auteur du Traité des fiefs,
pour les ducs de Luynes et de Chevreuse.

Une affaire de droits seigneuriaux concernant le comté de Noyers, en Bourgogne : de quelle seigneurie dépendent les terres et quels droits peuvent être revendiqués ?
L’argumentation s’appuie sur d’anciens titres, les coutumes et la jurisprudence, avec de nombreuses références en marge.

Germain-Antoine Guyot (1694-1750) est un juriste spécialiste du droit féodal, auteur du vaste Traité des fiefs. Cette consultation montre concrètement son travail au service des grandes familles, pour lesquelles les liens entre seigneuries représentent des revenus et des pouvoirs à défendre.

15 pages
35x22cm

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