Arrêt du Conseil d’État du Roi rendu à Versailles le 28 juillet 1786, sous LOUIS XVI, supprimant l’ouvrage intitulé « Essai sur la constitution des Régimens de Chasseurs ».

Ce texte témoigne de la Censure des publications militaires sous l’Ancien Régime. L’ouvrage est jugé contraire aux Règlements de la Librairie et susceptible de donner de fausses idées aux Militaires.

L’Arrêt interdit aux Imprimeurs et Libraires de l’imprimer ou de le vendre, sous peine de 3 000 livres d’amende et de déchéance de leur état. Il ordonne la mise au pilon des 911 exemplaires saisis à Besançon le 8 juillet 1786.

Suivi de l’Ordonnance d’exécution du 13 septembre 1786 de Charles-François-Hyacinthe Esmangart, Intendant de Justice, Police et Finances en Flandres et Artois.

Mentions imprimées du Maréchal de Ségur, d’Esmangart et de Pajot. Imprimé à Lille par C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, en 1786. Beau bandeau décoratif gravé.

Document complet : trois pages imprimées sur un double feuillet, dernière page vierge.

État : papier légèrement bruni, notamment aux bordures, quelques rousseurs et petites taches, légers plis et usures marginales. Texte bien lisible.

Vendu tel que sur les photos.

Dimension: 25 X 19,5cm

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