....  Tirage RARISSIME  -  Complet  (Code Napoléon)  ....

" Code CIVIL des Français 1804 "

Imprimé sur l'Edition originale 

de l'imprimerie de la République et des Lois.

1804

Editeur :  Chez Courcier, à Paris / Chez Adrien Marrot, à Angoulème / Chez Thiron et SIgal, à Bordeaux.

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Caractéristiques : 

- Très rare tirage (un seul exemplaire est recensé dans WorldCat) de ce célèbre code civil français, publié en deux parties en 1804, année de parution de la première édition (Paris, Imprimerie de la République, 12 janvier 1804). 

- Complet des 2 parties reliées en 1 volume, avec la table des matières in-fine : 

- Pages : Faux titre (1) + Titre (1) + 329 pages  /  Faux titre (1) + Titre (1) + 268 pages. 

- Le code, divisé en trois parties comprenant 36 lois et 2 281 articles, est rédigé dans un style clair et concis. La première partie traite principalement du droit de la famille, la seconde du droit de la propriété et la troisième du droit des contrats.

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Etat général / Format :  

- Reliure pleine basane très solide. Dos lisse orné avec pièce de titre. Coiffes inférieure arasée. Petite fente en extrémité inférieure du mors avant. Mors très solides. Usures en coins et coupes. 

- Charnières et corps d'ouvrage en excellent état. Gardes muettes très bien montées.

- Intérieur en très bel état : Complet. Très frais. Sans mouillure. Sans annotation. Quelques très très rares et fines traces. Quelques angles ont été pliés pour l'usage. 3 petites usures de papier en bord de feuille. Toutes feuilles soigneusement assemblées et alignées. Belle gouttière. 

- Format : relié in-8, 15 x 10 cm

- Pages :  (1) (1) + 329 pages  / (1) (1) + 268 pages. 

- Poids : 400 g

- Langue : Français.

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- Réalisant le juste équilibre entre les principes anciens et les conquêtes révolutionnaires, ils visent à unifier le droit français alors partagé entre le droit écrit et la coutume de Paris (recueil des lois civiles de la vicomté et de la prévôté de Paris codifiés en 1510). Le Code civil fonde les bases de notre droit moderne. Il réglemente la vie civile de tous les français de la naissance à la mort. Il en affirme notamment les libertés individuelles, le "droit absolu" de la propriété, l'égalité dans le système successoral Il instaure aussi la laïcité dans les domaines relevant jusqu'alors de l'Église, comme le mariage. C'est le grand oeuvre de Napoléon : "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil". Ce monument juridique fera l'objet d'un culte sous l'appellation de "Code Napoléon" dès 1807. 

- Le texte fut rédigé par une commission de quatre éminents juristes, sous la présidence du juriste français Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), qui avait déjà tenté, en 1793, de codifier le droit civil français.

En France, le droit civil reposait principalement sur le droit coutumier, qui variait considérablement d'une région à l'autre. L'adoption d'un code de lois unique permit d'éliminer les vestiges du droit féodal, conséquence directe de la Révolution française. 

Après sa publication en 1804, plusieurs nouveaux codes de lois furent promulgués : le Code de procédure civile en 1806, le Code de commerce en 1807, le Code d'instruction criminelle en 1808 et le Code pénal en 1810. 

En 1807, son titre fut modifié en Code Napoléon, appellation sous laquelle il est communément connu aujourd'hui. L'initiative de l'élaboration d'un code civil fut prise par Napoléon Bonaparte (1769-1821) en 1800, alors Premier Consul de France. 

En raison des occupations napoléoniennes de l'Allemagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Pologne, le Code civil français a exercé une influence considérable sur l'histoire juridique européenne. Il marque encore aujourd'hui le droit privé, notamment en droit des contrats, en droit de la famille et en droit des biens.  Bon état général. Reliure d'époque en veau doré, étiquette de titre en maroquin noir au dos, titre doré, gardes marbrées. 

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Vous pourrez retrouver dans mes ventes d'autres ouvrages sur le même thème :

Droit, Loi, justice, ordonnances, coutumes, loix, règles, pénal, civil, criminel, judiciaire, édits, arrêts, règlements, Droit criminel, pénal, seigneuriale, canonique, notariale, successoral, coutumier, médiéval,  notaire, Guy du Rousseau de la Combe, Prévot, Jousse, Muyart de Vouglans, Serpillon, somme rural, code civil 1804, Code Napoléon, Généalogie, archives, coutumiers, instruction, décrets, contributions, circulaires, fiscalité, direction générale des contributions indirectes, criminologie, affaires criminelles ...

Quelques exemples en dernière photo :

- Code Criminel ou Commentaire sur l'Ordonnance d'Avril 1670 - F. SERPILLON (1767)

- Code Civil ou Commentaire sur l'Ordonnance d'Avril 1667 - F. SERPILLON (1776)

- Code Civil des Français, Édition Originale et seule Officielle (1804) An Xll

- Traité des Matières Criminelles suivant l'ordonnance d'Août 1670 - ROUSSEAUD DE LA COMBE (1751)

- Traité des  Matières Criminelles suivant l'ordonnance d'Août 1670 - ROUSSEAUD DE LA COMBE (1769)

- Coutume de Normandie (1727) Expliquée par M. PESNELLE.

- Traité Général du Gouvernement, des biens et affaires ... (1788) De La POIX De FREMINVILLE 

- Le Parfait Notaire apostolique et Procureur des Officialités (1775) BRUNET

- La Science PARFAITE des NOTAIRES ou le Parfait Notaire (1771) DE VISME

- Conférences des Ordonnances de LOUIS XIV (1755) Philippe BORNIER

- Conférences des Ordonnances de LOUIS XIV (1694) Philippe BORNIER

- Instruction CRIMINELLE suivant les Loix et ordonnances du Royaume (1767) MUYART DE VOUGLANS.

- (Rare) Le Grand Coustumier et Practique du Droict Civil et Canon (1621) Jehan BOUTEILLER / Louis Charondas LE CARON.

- Traité des successions divisé en quatre Livres (1763) Oeuvres de Denis LE BRUN

- La Coutume Réformée du Duché de Normandie (1648) Josias BERAULT

- Collection de Décisions, Notions /Jurisprudence (1771) DENISART 

- La Procédure Civile du Chatelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du Royaume (1779) PIGEAU 

- Traites sur les Coutumes Anglo-Normandes, Publies en Angleterre, depuis le onzième, jusqu'au quatorzième siècle (1776, eo) Davis HOUARD (" Anciennes LOIX des François conservées dans les Coutumes ANGLOISES recueillies par LITTLETON.

- Jurisprudence du Conseil, ancienne, moderne et actuelle sur la Matière des Amortissements, Franc-Fiefs, Nouvel-Acquest et indemnité (1759, eo) DUBOS

- " Procès Verbal des Séances de l'Assemblée Administrative du Département de la SEINE INFERIEURE (1791) "

- " Tractatio Synoptica successionis legitimae, praesertim quae contingit Jure Repraesentationis, et transpositionis. (1669) HEROLDT.

- " Débats Publics sur la procédure instruite contre les prévenus de L'Assassinat de M. FUALDES, ancien Magistrat à Rodez (Aveyron) (1818)

- Coutumes du Duché et Pays de Normandie (1760)

- Portalis, sa Vie et ses Oeuvres (1869) René LAVOLLEE

- Code Civil des Français 1804 - Imprimé sur l'Edition Originale de l'imprimerie de la République et des lois. (chez Courcier)

- Code civil des Français. Edition originale et seule officielle (an XII, de la République, 1804)

- Plaidoyer et Avis sur plusieurs affaires de Simon MARION (1625) Droit Ancien Régime.

- Le Conseiller des Familles, ou le droit mis à la portée de tout le monde / Dictionnaire (1850) André CANTAREUIL

- Plaidoyer contre l'introduction du Cadenas ou Ceintures de Chasteté (1750) FREYDIER / PHILOMNESTE

- Commentaire du Règlement sur les poursuites en matières de Contributions Directes (1894) E. DURIEU 

- Causes Célèbres et Intéressantes avec les Jugemens qui les ont décidées (1735) F. GAYOT De PITAVAL

- Oeuvres de POTHIER : Traité de la Communauté, Contrat de Société, Vente ...

- (Rare) Recueil des Edits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du Roy, registrés en la Cour du Parlement Normandie depuis l'année 1643 ... jusqu'en 1774 (11 volumes consécutifs)

- Les Codes Français Vulgarisés (1895) P. MORIDE

- Lois et Règlements des Contributions Indirectes (1874 ... 1910).

- Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique (1894) Georges TELLIER, signé.

- Manuel Mnémotechnique pour l'étude facile du Droit (1927) F. G. ROULOIS

- Droit de la Nature et des Gens ou Système Général des principes les plus importants de la morale, de la jurisprudence et de la politique(1712) Le Baron De PUFENDORF.

- Jurisprudence du XIXème siècle, ou Table Tricennale du recueil général des lois et des arrêts (1834) SIREY, DE VILLENEUVE.

- DALLOZ - Codes Annotés - Nouveau Code Civil (1900) GRIOLET,VERGE. 

- Ordonnance de LOUIS XIV pour la MARINE donnée en 1681, Ordonnance COLBERT (1786)

- Crimes Célèbres + Nouvelles Causes Célèbres ou fastes du crime (1842, eo) Alexandre DUMAS / MOQUARD

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