122602
CHEVALIER.
Arrest de la Cour du Parlement de Paris. Qui reçoit le Procureur Général du Roi Appellant comme d'abus d'un Decret du Pape, intitulé : Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis, divinâ providentiâ, Papa XI. Littera ad universos christi fideles, data adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis Suae, que incipit, Unigenitus… debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour; fait défenses de l'executer, vendre, imprimer & renouvelles les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer & aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roi registrées en ladite Cour. Extrait des Registres du Parlement.
Paris, 1720.
Brochure de 51 pages. (17,5 x 22,5 cm). Dé-relié. Papier très bruni. Rousseurs et déchirures.
Ce texte est un arrêt du Parlement de Paris, cour souveraine jugeant en appel dans près de la moitié du royaume, rendu en 1720 à l’occasion du conflit entre la Couronne et le pouvoir pontifical sous la régence de Louis XV. Il reçoit l’appel comme d’abus du procureur général du Roi contre le décret du pape Clément XI, intitulé "Sanctissimi Domini nostri", qui visait les réfractaires à la constitution "Unigenitus" relative au mouvement antijuissite. Papier très bruni. Rousseurs sur l'ensemble du document. Fortes déchirures sur la première page. Numérotation manuscrite sur chaque page. État général passable.
