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TRUDON.
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui sans s'arrêter à deux Ordonnances du bureau des finances de Grenoble des 27 juillet et 3 août 1782, que sa Majesté a cassé et annulé comme incompétemment rendues, ordonne que le préposé de l'Administration des Domaines, continuera de faire en son Bureau, l'exercice du Greffe des présentations, congés, Défauts et Affirmations de voyages et la recette des Droits dudit Greffe et fait défenses aux greffiers dudit Bureau, Procureurs et autres de l'y troubler, à peine de 500 livres d'amende, condamne les Officires du Bureau des Finances de Grenoble au coût, sceau, contrôle et signification du présent Arrêt. Extrait des registres du Conseil d'État du 8 octobre 1782.
Paris, 1782.
Brochure de 12 pages. (21x27,5cm). Broché (cousu). Papier bruni. Déchirures. Rousseurs éparses.
Arrêt du Conseil d’État du roi, daté de 1782 qui relève de la documentation administrative et judiciaire de la fin de l’Ancien Régime, dans un contexte de forte centralisation des compétences royales. Il règle un conflit de juridiction entre le bureau des finances de Grenoble et l’administration des Domaines, en confirmant les prérogatives de cette dernière pour l’exercice du greffe des présentations, congés, défauts et affirmations de voyages. Le texte éclaire ainsi le fonctionnement concret des offices et des recettes attachées au greffe, ainsi que les tensions entre institutions locales et pouvoir central à la veille de la Révolution. Déchirures d'usure du temps sur la tranche de l'ensemble du document. Papier partiellement non coupé. Rousseurs éparses sur l'ensemble du document. Petite Annotation manuelle sur première page.
