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Conformément à l'article 5 du décret législatif 185 de 1999, le client non doté du numéro de TVA a la possibilité de se retirer du contrat / commande conclu sur Internet sans aucune pénalité et sans avoir besoin de donner une explication, conformément aux conditions suivantes.
Le droit de retrait des tours:
* Faute de l'état essentiel de l'intégrité de l'actif (package et / ou son contenu) * Également une utilisation partielle du bien et de tous les consommables * Pour le manque de rendement du reçu d'impôt envoyé au forfait de livraison * L'absence du package externe et / ou l'emballage interne d'origine * L'absence d'éléments intégraux du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces ...) * Les dommages du produit pour des raisons autres que son transport
Dans les cas indiqués ci-dessus, nous retournerons l'actif acheté à l'expéditeur. Les clients qui acquièrent des marchandises personnalisés ne peuvent pas exercer le droit de retrait.
Afin d'exercer ce droit de retrait, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à partir de la réception des produits commandés, le client doit envoyer à l'adresse sous une lettre enregistrée avec reçu de retour. La communication peut être envoyée, dans le même terme, également par télégramme, télex et fac-similé, à condition qu'elle soit confirmée par lettre enregistrée avec reçu de retour dans les 48 heures suivantes.
La communication doit contenir:
1. La manifestation de la volonté d'utiliser les avantages accordés par le décret législatif. N. 185 du 22 mai 1999 2. L'indication du (s) produit (s) pour le 3. Les données relatives au remboursement de la contrepartie payée: Adresse PALL PAY ou bancaire de votre compte actuel (pour permettre le retour de la somme due).
Pour obtenir le remboursement de la contrepartie, le client doit, à ses frais, renvoyer les produits achetés à l'adresse suivante:
AMR SNC Via D. Concordia 66 Piediripa di Macerata 62100
Le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant celui de la déclaration de retrait. |