ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes de produits réalisées par le Groupe WDA auprès des consommateurs (les « Client(s) ») via la plateforme eBay.

• Toute condition particulière ne pourra s’appliquer qu’avec l’accord préalable et écrit du Groupe WDA.
• En l’absence de cet accord, toute clause contraire formulée par un Client sera considérée comme non opposable.
• Le Groupe WDA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
• Les modifications prendront effet pour les commandes passées après leur publication en ligne.
• Les CGV sont accessibles sur la plateforme eBay et soumises à l’acceptation du Client lors de la validation de chaque commande.
• Le Client confirme avoir pris connaissance des informations requises par l’article L.221-5 du Code de la consommation avant de passer commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les principales caractéristiques des Produits, notamment leurs spécifications, dimensions, capacités et illustrations, sont détaillées dans les annonces eBay.

• Le choix et l'acquisition des Produits relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
• Les produits étant des pièces recyclées ou reconditionnées, chaque exemplaire est unique ; en cas de remplacement, il ne sera pas possible de fournir un Produit strictement identique.
• Les Produits sont destinés à une livraison en France métropolitaine.
• Les offres et prix restent valables tant qu'ils sont visibles sur eBay et dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité, le Client peut obtenir un remboursement intégral ou opter pour un produit équivalent, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement via la plateforme eBay. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue un engagement ferme.

• Une confirmation de commande est envoyée via eBay.
• Le Groupe WDA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, non-paiement, refus d’autorisation bancaire, adresse non desservie ou incident logistique.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés par eBay.
• En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Groupe WDA se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons fractionnées.

• En cas d’absence de réception imputable au Client, les frais liés au réacheminement ou au stockage pourront être facturés.
• Pour la livraison à domicile, les risques sont transférés au Client dès la prise de possession physique des Produits.
• Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et formuler des réserves précises signées par le livreur sur le bon de transport en cas d'anomalie.
• En l’absence de réserves émises lors de la livraison, l’acceptation du colis vaut acceptation définitive des Produits (état et conformité).
• En cas de dommage, le Client s'engage à ne pas refuser les Produits, à les conserver pour expertise, à les déballer devant le livreur et à prendre des photos.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation via la messagerie eBay.

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits retournés incomplets, endommagés ou présentant des traces d’utilisation.
• Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état, aux frais et risques du Client.
• Après contrôle qualité, le remboursement est effectué sous 14 jours et porte uniquement sur le prix du Produit, hors frais de livraison.
• En cas de non-conformité du retour, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.

• Une garantie contractuelle de 12 mois est accordée sur les pièces (hors moteurs et boîtes), sous réserve d'un montage conforme et sans modification.
• Sont exclus : mauvaise utilisation, montage incorrect, usure normale et pièces consommables.
• Pour les moteurs et boîtes de vitesses, la garantie impose un montage par professionnel et un entretien conforme avec justificatifs.
• La garantie porte uniquement sur l’élément principal (moteur nu / boîte), hors périphériques et frais annexes.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément aux règles de la plateforme eBay et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter le vendeur via la messagerie eBay. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

---