Proclamation du Roi 1790 n°92
Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 13 Août 1790, portant qu'il ne sera plus concédé d 'Apanages réels, & révocation de ceux ci-devant concédés. Du 21 Septembre 1790.
Dijon, Capel, 1790
4 pp in 4 dérelié, bandeau gravé