Proclamation du Roi 1790 n°108
Qui enjoint aux Collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération, prononcées par les Corps administratifs, en faveur d'aucuns Contribuables, sur des Sommes auxquelles ils auraient été cotisés dans les rôles d'Imposition. Du 7 Novembre 1790.
Dijon, Capel, 1790
3pp in 4 dérelié, bandeau gravé