La Constitution de la République française du 5 fructidor an
III est la constitution de la Première République française qui fonde le
Directoire.
Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an
III (22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de
l'an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (22
septembre 1795), qui la proclame loi fondamentale de l’État. Elle a pour
préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de
1795. Première constitution républicaine à avoir été appliquée en
France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention
— après celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) — et est issue du troisième
projet de constitution présenté à l'assemblée — après le projet girondin des 27
et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22
prairial an I (10 juin 1793).
La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an
IV avec la mise en place des nouveaux pouvoirs : le 4 brumaire (26 octobre
1795), la Convention se sépare ; le 8 (30 octobre), le Conseil des Anciens et
celui des Cinq-Cents déclarent être définitivement constitués ; le 10 (1er
novembre), le premier directoire est nommé.
Elle est suspendue le 10 novembre 1799, lendemain du coup
d'État du 18 Brumaire, par une résolution du Conseil des Anciens qui établit le
Consulat provisoire, avant d'être abrogée par la constitution du 22 frimaire an
VIII (13 décembre 1799) qui établit le Consulat décennal. Parfois surnommée la « Constitution de la peur » selon le
mot de l'historien Pierre Gaxotte, la constitution de l'an III est, avec ses
377 articles, la plus longue constitution de l'histoire constitutionnelle
française. (Merci Wikipédia)