DU DROIT CONVENTIONNEL
ENTRE LA FRANCE ET LES AUTRES PUISSANCES
relativement
à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre lesbiens
meubles ou immeubles par actes entre-vifs, par dispositions
de dernière volonté, et par succession AB INTESTAT
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Paris , Foucault , 1818
Un volume in 8°, reliure d'époque demi veau vert olive (dos passé). X (2) 432 pages.
Rousseurs éparses, une restauration ancienne à l'angle des premières pages en bas (voir la photo), bon exemplaire cependant.
