Révolution - Comité de Salut public    
    Comité de législation - 1795    



        Lettre à en-tête du Comité de législation / bureau des émigrés, datée du 29 Messidor an 3 (soit le 17 juillet 1795), adressée à la commission des revenus nationaux.
        Je vous invite à cliquer ici  pour en savoir plus sur les députés Michel AZEMA et ici  pour Jacques-Claude DUGUÉ d'ASSÉ, tous deux signataires du document.


       - Etat correct pour un document déjà plié.
       - Dimensions : 206x278mm




Quelque soit le nombre d'enchères remportées, il ne vous sera demandé qu'une seule participation aux frais de port.
Cette proposition n'est valable que si toutes les enchères partent dans le même envoi.
Prenez le temps de lire le descriptif et de bien regarder les scans avant de poser vos questions. Merci


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Révolution - Salut public

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