Vol. 308 N° 148
Du dix août mil huit cent quatre-vingt-douze
Bordereau d'inscription d'hypothèque légale
au profit de M. Henri Canaldi, vigneron à Trèbes,
pour garantir le paiement de la somme de 1 000 francs
provenant de la vente consentie à son profit par M. Antoine Lafon,
aussi vigneron à Trèbes, suivant acte reçu par Me Lamand, notaire à
Carcassonne,
le 30 juillet 1892. L'hypothèque porte sur les immeubles vendus
situés à Trèbes, désignés dans l'acte précité.
Mention marginale : Radiation le 25 octobre 1895 suite au paiement constaté par
acte de Me Lamand.
Mainlevée totale enregistrée le 18 avril 1895 pour une hypothèque de 1892 entre Henri Canaldi et Antoine Lafon, confirmant que le paiement de la dette a été intégralement effectué.
Radiation partielle d'une inscription hypothécaire le 18 avril 1895 au profit de François Meilhaud, libéré d'une créance de 979,05 francs résultant d’une délibération de 1888. Acte passé devant Me Lamand.
Inscription le 25 avril 1895 d’une hypothèque légale de 1 500 francs en faveur de Marie Barthie, concernant la vente d’un bien à Trèbes aux époux Canaldi et Boyer, avec procuration établie en 1890.
Du
15 octobre 1893
Jugement contre Henri Canaldi au profit de Pierre Faure.
Condamnation : 600 francs + intérêts à 4 % depuis le 20 septembre 1893 + 100
francs de frais.
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