Arrest du Conseil d'Etat du Roy (Louis XV), rendu à Fontainebleau le 17 octobre 1739.
Cet acte royal d'intérêt historique et juridique est signé administrativement en fin de texte par Phélypeaux (Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, alors Secrétaire d'État de la Maison du Roi).
Le texte concerne la gestion fiscale et la lutte contre la corruption ou le détournement de fonds publics dans la Province de Languedoc (Montpellier).
Il ordonne expressément que les Collecteurs des Villes et Communautés de la province soient tenus de présenter aux Sindics des Diocèses les rôles des impositions. L'objectif est de vérifier l'état exact du recouvrement et d'éviter le "divertissement des deniers" (le détournement de l'argent des impôts), sous peine de punition des coupables, en application d'une précédente Déclaration royale de 1709. Le texte mentionne également le procureur général du Roy en la Cour des Aydes de Montpellier.
Époque : XVIIIe siècle (Louis XV, année 1739).
Format : Petit in-4° (4 pages, texte complet réparti sur 3 pages).
Typographie : Très belle impression d'époque sur papier vergé avec un joli bandeau décoratif en tête de la première page et une belle lettrine "V".