Article 1- COMMANDE

Chaque commande passée emporte l’acceptation formelle de nos conditions de vente et toutes clauses restrictives de la part de nos clients, non expressément acceptées par nous, ne nous sont pas opposables.

Article 2 – TARIFS

Nos prix sont basés sur les conditions du jour de notre offre suivant le stock disponible, le paiement doit être joint à la commande. En cas de non- paiement de nos factures au plus tard dans les 30 jours à compter de la livrai- son et sans mise en demeure préalable, une pénalité sera due par le client de 10% du montant de la créance impayée, sans toutefois être inférieure au montant qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, en vigueur à la date considérée. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de l’une de nos factures à échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

Article 3 – DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards, même en l’absence de cas de force majeure, ne peuvent entraîner ni dommages intérêts à notre charge, ni annulation de commandes.

Article 4 – ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de commandes, pour une autre cause que celles énoncées cidessus, l’acompte versé restera acquis à notre Société.

Article 5 – RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’une demande préalable sous 15 jours et d’une acceptation expresse de notre part. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les marchandises retournées et acceptées feront l’objet d’un avoir de notre part équivalent au montant de la facture correspondante, minorée de 15% pour couvrir les frais inhérents à ces retours : les frais de transport restant, en tout état de cause, à la charge de notre client.

Article 6 – TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur sauf accord particulier. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expéditions franco de port, de contre remboursement ou de retour. Toute réclamation, pour être valable, devant, en tout état de cause, être formulée dans les délais légaux au transporteur.

Article 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paie- ment, conformément aux dispositions des lois du 12 MAI 1980 et du 25 JANVIER 1985.

Article 8 – DESCRIPTIF PRODUITS

Sauf mention particulière, les pièces détachées neuves vendues sont des pièces neuves génériques, adaptables (au sens retenu par le constructeur). Toute référence au véhicule, à la marque et/ou au modèle attestent de la faisabilité technique de la pose de ladite sur le véhicule.

Article 9 – MARQUES

Pour certains produits nous sommes contraints d’utiliser des marques dé- posées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation peut entraîner une confusion sur leur origine. Il s’agit uniquement pour notre société de désigner le véhicule sur lequel ces pièces s’adaptent, conformément à l’article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation est parfaitement admise.

Article 10 – ÉQUIPEMENTS NON HOMOLOGUES

Certains équipements spécifiques et protections tubulaires (pare chocs, pare buffle…) ainsi que certains feux, optique ou rétroviseurs ne sont pas encore homologués Europe et sont en conséquences réservés à un usage en dehors des voies publiques ou à l’export.

Article 11 – MAJORATIONS EN CAS DE PIÈCES DÉFECTUEUSES

En cas de pièces reconnues défectueuses ou non conformes par nos fournisseurs habituels lors du retour de pièces rendues en échange standard, une majoration sera appliquée. Attention ! Un moteur NON VIDANGE entraînera une surfacturation de 150 € ht.

Article 12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paie- ment du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions précitées, le tribunal de commerce d’Aubenas sera seul compétent quelques soient le lieu de livraison, le mode de règlement accepté même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs. Aucune dérogation et aucune novation ne sera faite à cette clause attributive de juridiction.

Article 12 - GARANTIES PIECES

Les pièces détachées marquées de notre sigle sont garanties pendant la pé- riode de un an à compter de la date de facturation, sous réserve de paiement effectif total de la pièce facturée garantie. Les moteurs et boîtes de vitesses d’occasion marqués de notre sgle sont couverts par notre garantie 1 an à compter de la date de facturation, sous réserve que le montage soit effectué par un professionnel et que dans un délai de 15 jours après l’expédition nous recevions la copie de la facture de montage.

Article 13 - PRECONISATIONS DE MONTAGE

Pour tout moteur : • Remplacer impérativement l’huile et le filtre à huile. • Remplacer si nécessaire filtre à air ou nettoyer filtre à air à bain d’huile. • Remplacer les bougies, mise au point allumeur, carburateur, régler l’avance selon données constructeur (peut occasionner surchauffe et dégâts in- ternes). • Remplacer impérativement le calorstat. • Remplacer le radiateur. • Vérifier et remplacer si nécessaire les durites. • Contrôler le circuit reniflard (durite, capsule, filtre) bien vérifier la conformité du circuit, la propreté des durites et qu’il n’existe pas de surpression dans le bloc moteur. • Si nécessaire, contrôler et régler culbuteurs. • Contrôler le fonctionnement témoins pression d’huile et température d’eau au tableau de bord. Pour moteur diesel : En plus des opérations mentionnées ci-dessus : • Remplacer le filtre à gas-oil et purger le circuit. • Contrôler bougies de préchauffage et injecteurs (remplacement si nécessaire). Avant mise en route : Faites tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranché, ou la pompe d’injection non alimentée afin d’amorcer la pompe à huile.

Article 14 - CONDITIONS DE GARANTIE

La réparation de la pièce par un autre établissement ou par vos soins entraîne automatiquement l’exclusion définitive de la garantie. Si notre responsabilité n’est pas engagée, le coût de nos réparations fera l’objet d’une facturation. Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’oeuvre, de dépan- nage, remorquage, manutention, transport, déplacement ainsi que les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule ou du moteur. En cas de défectuosité ou d’anomalies rencontrées lors du montage ou à l’utilisation, seul notre SAV, est habilité à intervenir sur cette pièce ; en cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu. Aucune facture émanant d’un autre établissement ne sera prise en considération, pour quelque cause que ce soit sauf accord préalable, par écrit avec le SAV. En cas de défectuosité dûment constatée et reconnue par nos services, la Société s’engage, suivant son choix : • Ou à réparer par elle-même selon ses normes en ses ateliers la pièce objet de la garantie. • Ou à échanger la pièce défectueuse dans la mesure où elle en détient une de valeur identique. • Ou à rembourser le montant de la pièce ou des éléments défectueux objet de la garantie. L’application de notre garantie prolonge sa durée. La présente garantie est incessible. Les conditions de garantie s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 15 - EXCLUSIONS GARANTIE DES PIECES

La garantie cesse lorsque l’avarie provient de l’inexpérience, de la négligence ou de la faute de l’utilisateur au montage, à la mise en service ou à l’utilisation de la pièce objet de la garantie. Sont également exclues de la garantie l’usage des pièces pour des usages non autorisés comme les courses automobiles, les usages industriels ou pour l’utilisation sur des véhicules à vocation professionnelle comme taxis, ambulances ou encore pour des véhicules modifiés par rapport aux normes constructeurs ou usage de carburant GPL. Dans ce cas les marchandises ne seront en aucun cas reprises ou échan- gées. La garantie cesse également sur les moteurs et boîtes d’occasions lorsque ne seront pas respectées les préconisations de montage indiquées ci-dessus (paragraphe : préconisations de montage). Sont exclus de la garantie, sauf s’ils sont facturés : • l’ensemble du circuit de refroidissement (durite. calorstat, contacteur). • l’ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur, divers). • l’ensemble du circuit d’alimentation en carburant soit filtre à essence, carburateur, soit dans le cas d’injection d’essence ou de gas-oil, pompe d’injection, injecteurs, porte injecteurs, pompes d’amorçage, filtres à car- burant. • l’embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée, fourchette). • les boîtes de vitesses ou pont faisant partie intégrante d’un groupe moteur. • l’ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre). • joint de culasse.