Bulletin des Lois de l'Empire français

4° série Tome seizième, contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812

N°418, 419, 420, 421, 422, 423, 437 sur série 414 -439 (incomplet)

A Paris, de l'Imprimerie impériale août 1812

Table chronologique 28 pages

Table alphabétique des matières 22 pages

Format in 8 (14,5 x 21,5 cm) en feuillets non cousus reliés par cordelette (cf photos)

Document comportant la table chronologique des lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812

et les numéros :

N° 418, 19, 20, 21, 22, 23, 437 (7 bulletins)

Couverture souple d'attente état correct (cf photos), pages avec marges dentelées et coins cornés émoussés, certaines non massicotées (cf photos), tel que paru, état général correct

Exemplaires correct

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