Bulletin des Lois de l'Empire français

4° série Tome septième, contenant les lois rendues pendant les cinq derniers mois de l'année 1807

N°155 à N°173 (complet)

A Paris, de l'Imprimerie impériale mars 1808

Table chronologique 15 pages

Table alphabétique des matières 26 pages


Format in 8 (14,5 x 21,5 cm) en feuillets non cousus

Document comportant la table chronologique des lois rendues pendant les cinq derniers mois de l'année 1807

et les numéros :

N° 155 à 173 au complet

Couverture souple d'attente état correct (cf photos), pages avec marges dentelées, certaines non massicotées (cf photos), tel que paru, état général très correct

Exemplaires très correct


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