1729 Minute originale – “Au Roy étant en son Conseil” –
Présence du Roi Louis XV attestée
1729 – Document royal original – Minute du Conseil du Roi Louis XV – “Au Roy étant en son Conseil” – Déclaration de catholicité – Famille Daudé Delavalette – pièce unique administrative, brouillon original primaire avant d'être mis au propre dans un acte officiel.
Description
Document administratif royal original, daté du 17 septembre 1729, rédigé pour être présenté au Roi
Louis XV en personne lors d’une séance du Conseil du Roi. La formule
diplomatique “Au Roy étant en son Conseil” atteste explicitement la présence
physique du souverain au moment de la lecture ou de la préparation du
texte. Pièce unique.
Au verso, la mention interne “Placer au Roy”, très rare, indique que cette minute devait être mise dans la liasse destinée au Roi,
preuve qu’il s’agit d’un document de travail préparé pour la séance, et
non d’une expédition officielle.
Le texte concerne Étienne Daudé Delavalette
(1704‑?), garde du corps du Roi sous l’autorité du duc de Noailles,
ainsi que son demi‑frère Jean Daudé Delavalette (1676‑1760), écuyer,
vicomte, seigneur, magistrat et subdélégué de l’intendant du Languedoc. Il
s’agit d’une déclaration de catholicité, confirmant que les deux frères n’ont
jamais eu de relations ni d’affaires avec les “religionnaires”
(protestants, calvinistes, luthériens), exigence courante pour les charges
militaires et administratives après la révocation de l’Édit de Nantes.
Caractéristiques
Contexte
historique
1. La
minute était préparée juste avant la séance
Les secrétaires du Conseil rédigeaient :
C’était un document de travail, pas un
acte officiel.
Cette minute correspond exactement à ce type de
document.
2. Elle
était présentée au Roi LOUIS XV pendant la séance
La formule diplomatique « Au Roy étant en son
Conseil » signifie :
Ce n’est pas une formule symbolique : c’est une preuve
de présence réelle.
Cette minute a été lue devant Louis XV
3. Le Roi donnait son accord oral
Le Roi ne signait pas la minute. Il disait
simplement :
Ensuite :
La minute servait uniquement à obtenir l’accord
du Roi.
4. Une fois
l’accord donné, la minute n’avait plus de valeur administrative
Elle était :
C’est pour cela que presque aucune minute n’a
survécu.
Cette minute est un survivant exceptionnel.
5. L’expédition officielle était ensuite copiée
dans un registre
C’est ce texte “au propre” que l’on peut
retrouver :
Mais la minute, elle, était unique et non
recopiée.
Conclusion :
Cette minute a
été lue devant Louis XV.
Elle servait à
obtenir son accord rapide.
Elle était
ensuite mise “au propre” dans un acte officiel.
La minute est
unique, car les autres exemplaires n’existaient pas.
L’expédition
officielle peut être retrouvée dans les archives ciblées.
C’est une pièce directement liée à une séance
du Conseil du Roi, avec présence du souverain, et fonction
administrative réelle.