BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE  -  N° 328

Document original de 1799

Document publié le 27 Brumaire an VIII (18 novembre 1799)

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en août 1795 et mise en application le 23 septembre 1795. Elle est supprimée à la suite du coup d'Etat du 18 Brumaire le 10 novembre 1799.

TRES BON ETAT     8  PAGES     FORMAT  13,5cm X 21,5cm