| Titre : Code civil 2001 |
| Auteur : André Lucas |
| Etat : Occasion - Etat Correct |
| Format : Grand Format |
| Genre : Droit civil |
| Collection : Codes bleus |
| Date de sortie : 2000 |
| Edité par : Litec |
| Poids : 945 g |
| Description : Les nouveautés : • Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, • Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, • Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus • de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté, • d'annexes (plus de 700 pages). Source : Litec |