Code
municipal de la
province de Québec mis au courant de la législation et de la jurisprudence,
suivi d’un appendice comprenant des statuts concernant les corporations
municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l’instruction publique,
aux élections parlementaires, à l’acte des licenses de Québec, le tarif des
régistrateurs et des notaires et l’acte du cens électoral du Canada / MATHIEU,
M., Montréal : Whiteford & Théoret éditeurs, 1894, xxxvi, 639 pages.
Relié.
Contents : Text in french.
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