LOUIS XV — ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT

20 DÉCEMBRE 1740 — IMPRESSION ROYALE DE 1752

Suppression d'un droit de péage — La Flèche — Généralité de Tours


DESCRIPTION BIBLIOGRAPHIQUE

Authentique impression officielle du XVIIIe siècle, publiée sous le règne de Louis XV.

Titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par la dame de la Luzerne, au lieu de la Flèche, généralité de Tours.
Date de l'arrêt : 20 décembre 1740.
Impression : Paris, Imprimerie royale, 1752.
Pagination : 2 pages numérotées.
Présentation : Grand bandeau ornemental à motifs végétaux, impression typographique sur papier ancien.
Signature : Mention imprimée « Signé Phelypeaux ».

CONTENU HISTORIQUE ET JURIDIQUE

Cet arrêt du Conseil d'État de Louis XV concerne un droit de péage revendiqué par la dame de La Luzerne au lieu de La Flèche, dans la généralité de Tours.

En application de plusieurs arrêts antérieurs de 1724, 1725 et 1727, les propriétaires de droits de péage devaient produire leurs titres afin de justifier leur perception.

Faute de justification suffisante, le Conseil ordonne la suppression du droit revendiqué, interdit sa perception future et prévoit la restitution des sommes indûment exigées ainsi que des sanctions éventuelles.

Document intéressant pour l'histoire du droit, de la fiscalité seigneuriale, des voies de circulation et de l'administration royale au XVIIIe siècle.

ÉTAT DE CONSERVATION

Exemplaire ancien en bon état général apparent. Papier légèrement jauni, avec quelques auréoles marginales, petites rousseurs et bords irréguliers. Impression bien lisible. Deux pages numérotées visibles sur les photographies. Voir les photographies pour apprécier l'état exact.

PARTICULARITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

Arrêt rendu le 20 décembre 1740, imprimé officiellement à Paris par l'Imprimerie royale en 1752. Il s'agit d'une impression d'époque, postérieure à la décision originale.

DOCUMENT ROYAL ORIGINAL — XVIIIe SIÈCLE
Louis XV • Conseil d'État • Péages • Fiscalité seigneuriale
Impression royale de 1752 — Arrêt du 20 décembre 1740.