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Rapport fait à la Convention Nationale

Par P. C. L. BAUDIN (des Ardennes) — Commission des Onze — 1er Fructidor An III (1795)

Fiche Technique / Bibliographie

Auteur	Pierre-Charles-Louis BAUDIN (Député des Ardennes)
Titre complet	Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze... Dans la Séance du 1er Fructidor, l'an III
Éditeur / Imprimerie	À Paris, de l'Imprimerie de la République
Date d'édition	Fructidor an III (Août 1795)
Pagination	34 pages (Complet)
Particularités	Vignette gravée à la bannière "GUERRE", signé en impression par M. J. Chénier, Enjubault, Soulignac, Derazey.

Présentation Historique

Document original d'époque révolutionnaire d'une grande importance historique. Il s'agit du rapport fondateur présenté par Baudin des Ardennes au nom de la Commission des Onze, chargée d'élaborer la Constitution de l'An III et d'organiser le passage de la Terreur au Directoire.

            Point clé historique : Ce discours établit les fondements du fameux « Décret des deux tiers », visant à imposer le maintien des deux tiers des membres de la Convention au sein des futurs Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens, afin de parer à la menace d'une poussée royaliste ou néo-jacobine aux élections.
        

Le document se termine (p. 34) par le texte officiel de la Loi du 1er Fructidor an III décrétant l'impression du rapport à 6 000 exemplaires et son envoi aux départements et aux armées, sous la présidence de Marie-Joseph Chénier.

État de Conservation

Intérieur : Exemplaire complet de ses 34 pages. Papier d'époque conservé en bel état de fraîcheur, légères rousseurs et petites salissures marginales d'usage (voir photos).page 31 petit manque de papier a la fabrication
Brochage : En feuilles, tel que paru, prêt à être relié Marges non rognées.