Rare document historique d'époque Révolutionnaire (An II) concernant la gestion des assignats et la destruction des symboles de la monarchie.
IN 4° 2 pp
Il s'agit d'un Décret de la Convention Nationale (N° 224), daté du 10e jour du deuxième mois de l'an second de la république française, une et indivisible (1er novembre 1793).
Objet principal : « Qui ordonne l’anéantissement des poinçons et matrices d’assignats portant des emblèmes de royalisme. » Le texte ordonne de fondre et détruire sans délai tous les poinçons d'acier, matrices de cuivre, fontes, formes et filigranes ayant servi à la fabrication des assignats affichant des attributs royaux ou l'effigie de Louis XVI (« l'effigie du dernier tyran »). Il traite également de la conversion de certaines coupures d'assignats (soixante-quinze livres, dix et quinze sous...).
Signatures & Mentions :
Collationné par M. Bayle (Président), P. Fr. Piorry et Louis (du Bas-Rhin) (Secrétaires).
Au nom de la République, visé par le Conseil exécutif provisoire avec mention de Gohier (Président).
Signé par l'inspecteur Bouillerot.
Intérêt local : Mention manuscrite et signatures certifiées conformes au dos pour le département de la Côte-d'Or, reçu par le directoire le 26 brumaire an II, signé Michaud et Dururey