Observation des tribunaux d'appel sur le projet de code civil
4 ème partie ( d'après mes recherches - le document complet serait de 4 parties en 20 volumes in 4 comme celui-ci - peut-être qu'il ne s'agit ici que d'une partie de la 4 ème partie )
Ed.: de l'imprimerie de la République , à Paris , Brumaire an X ( 1801 ) - édition originale
Format in 4 , de
- tribunal de Metz - livres 2 et 3 - paginé de 21 à 53
- tribunal de Montpellier - supplément - paginé de 129 à 169
- tribunal de Paris - livres 2 et 3 - paginé de 103 174
- tribunal de Riom - livre 1 - paginé de 1 à 46
- tribunal de Rouen - supplément - paginé de 95 à p6
- tribunal de Toulouse - livres 2 et 3 - paginé de 79 à 81
( la pagination n'est pas en continue , car avant d'ètre divisé en partie chaque tribunal avait ses observations à part )
Broché - en partie non coupé .
Etat : bon ( traces d'usures à la reliure - quelques traces d'humidité - quelques feuillets semi-volant - petits trous de vers marginales - rousseurs et brunissures - dos et bords de pages abimés - verso de la dernière page (blanc) et dernière page de garde en partie collées au plat postérieur )
Les photos font partie de la description.
(ref:b
(tenté votre chance d'obtenir une offre promotionnelle pour cet article en suivant la vente - sauf enchère )
(recalcul des frais de ports pour envoi groupé , merci d'attendre - si possible - la facture )
(pour les livraisons hors Union européenne , me contacter afin de connaitre les tarifs des frais d'expédition - il se peut que lors de la livraison, vous ayez des frais de TVA (taxe sur la valeur ajoutée ) ainsi que des frais d'importations à règler , ces frais sont à la charge de l'acheteur - il n'y aura aucun remboursement en cas d'échec de livraison pour cause de non-paiement de ces frais )
(P.S. si les frais de ports sont indiqués pour votre pays , ne tenez pas compte du message ci-dessus - il n'y a pas de frais de ports supplémentaires à ceux indiqués sur Ebay )