(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, an 6 (1797).

10 pages. (21x13,5 Cm). Broché. Non rogné, et en partie non coupé. Papier roussi. Petites déchirures dans la marge d'un feuillet.

Ce texte s’inscrit dans le vaste effort de réorganisation de la justice engagé pendant la Révolution, au moment où l’on cherche à clarifier les voies de recours et la portée des jugements rendus en dernier ressort. Il témoigne des débats juridiques de la fin du XVIIIe siècle sur l’équilibre entre célérité de la décision et garanties procédurales, dans un contexte de refonte complète des institutions judiciaires.