(à la fin:) (Paris), de l'Imprimerie Nationale, s.d. (c.1791).

16 pages. (19x12,5 Cm). Broché. Dérelié. Rousseurs éparses.

Projet de décret concernant les administrateurs des ports du Royaume, et notammment la police maritime (compétences des juges-de-paix dans les affaires maritimes, cas de naufrages, droits sur la navigation, etc.).