LAS de François-Antoine Daubermesnil (1748-1802), membre du conseil des Cinq-Cents.

Paris, le 19 nivôse an VII (8 janvier 1799).

L'homme politique intervient auprès du "Commissaire du Directoire exécutif près le Tribunal de cassation", au sujet de jeunes gens condamnés à la peine de mort pour vol chez un particulier, du nom d'Aussenac (en Haute-Garonne). 

Bon état, un feuillet recto seul, 19x22 cm. Petits plis. Une tache d'encre.