Déclaration du Roi Portant rétablissement de l'Office de Maître des ouvrages de la Ville de Rouen. Donnée à Versailles le sixième jour de Mai 1772. Régistrée en Parlement le 22 juillet 1772.
Paris, 1773.
3 pages. (25 x 19 cm.). Dé-relié. Papier bruni.
Déclaration royale imprimée à Paris en 1773, ce texte s’inscrit dans la politique administrative de Louis XV et dans la réorganisation des offices municipaux, ici à propos de Rouen. Il témoigne du rôle des imprimés officiels dans la diffusion et l’enregistrement des décisions du pouvoir, avec une formulation juridique typique des actes du XVIIIe siècle. Rousseurs et tâches éparses. Légère mouillure. État général moyen.