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CHENIER.
Loi numéro 722 du Bulletin des Loi numéro 210. Qui autorise des visites domiciliaires pour l'arrestation des agens de l'Angleterre, des émigrés rentrés.
Paris, 1798.
Brochure de 2 pages. (21 x 27 cm). Dé-relié. Papier très bruni. Pliures et déchirures.
Rédigé dans le contexte de la Révolution française, ce texte de 1798 relève de la documentation politico-administrative et témoigne des dispositifs de surveillance mis en place contre les agents supposés de l’Angleterre et les émigrés rentrés. Mouillure, rousseurs, pliures et déchirures. Numérotation manuelle en bas de première page. État général passable.