Ordonnance du Roy Louis XIII, Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doléances faites par les Députez des Estats de son Royaume, convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614, & sur les advis donnez à sa Majesté par les Assemblées des Notables tenües à Rouen en l'année 1617, & à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement le 5 juillet 1629.

Tolose (Toulouse), Colomiez, 1633.

Petit In-8 de 240 pp., (26)ff., 14 pp.

Pâles mouillures, petite galerie de vers en marge intérieure sans atteinte au texte, des coins de pages cornés.

Vélin d'époque. Taches et manque de cuir à l'extrémité du Ier plat.

Edition nouvelle augmenté sur chacun Article de la conférence des anciennes Ordonnances & Edicts y allegués.

Suivi de "Déclaration du Roy sur la réduction de la ville de La Rochelle en son obeïssance. (14 pp.) De la bibliothèque de " Monsieur de Tavernol de Barry" avec son ex-libris collé sur le titre

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Notre profession étant assujettie à la TVA sur la marge, et non sur la totalité du montant, la législation fiscale, article 297 A du CGI, ne nous autorise pas à ressortir le montant de cette TVA sur les factures.



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