Lettres-Patentes du Roi, données à Versailles le 12 Septembre 1764, portant adresse au Parlement de Grenoble, de la Déclaration du 11 Septembre 1762 qui ordonne qu'à commencer du département qui seroit fait pour l'année lors prochaine 1763, les rôles des tailles & autres impositions accessoires, ensemble les premières contraintes, demeureroient exempts des droits de contrôle, papier timbré & petit scel. Grenoble, de l'Imprimerie d'André Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement, 1764.

Pièce officielle imprimée relative à l'administration fiscale et judiciaire du Dauphiné au XVIIIe siècle, enregistrée au Parlement de Grenoble. Document d'intérêt pour l'histoire administrative et fiscale de la province.

Broché, papier vergé. Bon état d'ensemble, papier jauni comme il est courant pour cette époque, quelques marques d'usage légères.

Emballage très soigné et envoi avec numéro de suivi.

English summary: Official royal letters patent issued in 1764 regarding fiscal administration and tax relief in the Dauphiné region. An important administrative document for the study of eighteenth-century French provincial governance, printed at Grenoble in good overall condition.

(BT32)