Procès nobiliaire sous la Régence
Factum juridique d’Ancien Régime imprimé à Paris chez J. Quillau, rue Galande, en 1720
Causes et moyens d’appel que met par-devant vous, Nosseigneurs de Parlement, relatif à une importante contestation successorale entre Charles-Ferdinand-François, marquis de la Baume de Montrevel, et Dame Marie-Henriette-Geneviève-Gertrude de Bourbon-Malauze, veuve de Poitiers.
L’affaire, instruite à la suite d’un appel formé après sentence du 27 août 1718 et arrêt du Conseil de mai 1719, porte sur la validité et l’interprétation d’un majorat et d’une substitution fidéicommissaire, avec un développement nourri de doctrine juridique (droit romain, pratiques espagnoles des majorats, principes de dévolution lignagère). L’argumentation, dense et structurée, vise à établir la primauté de la ligne masculine dans la transmission des biens et titres, appuyée par une démonstration généalogique détaillée.

Exemplaire in folio de 37 pages complet de sa grande planche dépliante gravée représentant la généalogie de la maison de Rye et des alliances concernées, élément essentiel à la compréhension du litige et rarement conservé, conférant un intérêt documentaire notable à l’ensemble.
In-folio, pagination continue, typographie soignée, avec passages en latin juridique.

État conforme à ce type de document de travail du début du XVIIIe siècle : exemplaire manipulé, présentant des mouillures, rousseurs, plis, déchirures marginales et fragilités du papier, sans atteinte majeure au texte, planche présente et lisible malgré des marques d’usage. Mention manuscrite ancienne en tête (« majorat substitution »), témoin d’un usage d’époque en contexte juridique.

Document caractéristique des grands procès nobiliaires sous la Régence, recherché pour l’histoire du droit, des successions et des structures familiales, réunissant texte argumentatif et support généalogique. Et